Conditions générales de ventes des formations

DESIGNATION https: www.cabinethelenefournier.fr

La société Hélène FOURNIER désigne un organisme de formation dont le siège social est situé au 190 boulevard Franklin Roosevelt 33800 BORDEAUX. La société Hélène FOURNIER met en place et dispense des formations à Bordeaux et sur l’ensemble du territoire national et international (en français) seule ou en partenariat.

 

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société Hélène FOURNIER pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

 

DEVIS ET ATTESTATION

Pour chaque formation, la société Hélène FOURNIER s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé avec la mention « Bon pour accord «. A la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation peut lui être fournie.

 

PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Les prix des formations sont indiqués en euros TTC. Le paiement est à effectuer pendant la prestation, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire, en espèce ou par chèque. Un acompte de 25 % de la somme totale de la prestation est demandé à la signature du devis non remboursable en cas d’annulation par l’acheteur.

 

CONDITIONS DE REPORT ET D ANNULATION D’UNE SEANCE DE FORMATION

L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins trois semaines calendaires avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse cabinet.hfournier@gmail.com  En cas d’annulation entre 15 jours et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 50 % du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 10 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité     d’annulation correspondant à 10 % supplémentaires aux 50% du coût total initiale de la formation sera facturée au client.

La demande de report de sa participation à une formation sous réserve d’une date programmée à une nouvelle formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délais de 3 semaines avant la date de la formation.

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société Hélène FOURNIER ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

PROGRAMME DES FORMATIONS

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROIT D’AUTEUR

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout en partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

 

INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société Hélène FOURNIER sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

 

LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société Hélène FOURNIER et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. A défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de BORDEAUX.